Cumul d’emploi

Le cumul d’emplois est possible dès lors que la durée totale des travaux ne dépasse pas la durée maximale de travail autorisé

L’employeur qui ne met pas en demeure le salarié concerné de mettre fin au cumul irrégulier d’emplois, ne peut se prévaloir d’une faute grave. (Cass.Soc, 1er avril 2003)

Suite à une demande de l’employeur, le salarié qui accepte seulement une réduction de son temps de travail impropre à régulariser sa situation, sans opérer de choix entre ses deux emplois a un comportement fautif qui peut être sanctionnée par un licenciement. (Cass.Soc, 1er avril 2003)