Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt de 1961. Héritant de la notion prétorienne de la théorie des abus de droit créée en 1915 (Cass, Chambre des requêtes, 3 août 1915, 00-02.378), l’abus de majorité s’est rapidement imposé comme un outil efficace en droit des sociétés... Lire la suite
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Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
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Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?
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Google soutient Fazeshift dans une levée de fonds de 4 millions de dollars pour son agent IA
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Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
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Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
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Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
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Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
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