Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
Source : www.senat.frLa commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a engagé une mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français. Pour cette mission, le Sénat a octroyé à la commission les prérogatives des commissions d'enquête... Lire la suite
Historique
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Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport...Source : www.senat.fr
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Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des asso...Source : www.lemag-juridique.com -
Une cession d’entreprise rondement menée
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise e...Source : www.cci-paris-idf.fr -
Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
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SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
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Dans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en...Source : www.lemag-juridique.com -
Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant...Source : www.agefi.fr -
Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitri...Source : www.actu-juridique.fr -
Theremia lève 3 millions d'euros pour sa solution de personnalisation des traitements médicamenteux
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up française développe une plateforme basée sur l'IA qui personnalis...Source : www.usine-digitale.fr -
Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’ass...Source : www.lemag-juridique.com -
Clôture pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant : seules les dettes nées antérieurement au jugement d’ouverture sont prises en compte
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure de liquidation judiciaire se compose, en pratique, de trois étap...Source : www.lemag-juridique.com -
Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Fin du portail public pour la facturation électronique ?
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Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne...Source : www.pv-magazine.fr -
Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
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Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation...Source : www.ey.com