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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le :
21/08/2023
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2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueur, minutie et l’assistance d’un professionnel du droit pour éviter les erreurs pouvant avoir des conséquences préjudiciables pour l’acquéreur et l’avenir de l’entreprise... Lire la suite
Historique
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A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la tran...Source : mesinfos.fr
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDurant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
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Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...Source : www.aurep.com
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Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLes entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmiss...Source : www.latribune.fr
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVenant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseM. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des fina...Source : www.senat.fr
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Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseTenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État...Source : www.efl.fr
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Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...Source : efl.businesscomm.fr
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« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseQu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseA l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVéritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...Source : www.daf-mag.fr
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Cession d'une filiale en cessation de paiements par sa société mère : est-elle fautive ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUne société mère peut céder sa filiale en cessation de paiements sans s'être...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseInterrogé sur le caractère réellement universel du transfert universel de pat...Source : www.aurep.com
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Cession de titres de SPI par les non-résidents
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à pré...Source : www.compta-online.com