Droit Civil
Conseil
- Rédaction de contrat de nature civile
- Constitution, structuration et suivi de société civile
Contentieux civil / responsabilité civile
- Responsabilité civile générale contractuelle et délictuelle
- Troubles de voisinages
- Indemnisation d'investisseurs civils
- Contentieux des voies d’exécution et recouvrement de créances
Références
- Défense d’investisseurs en VEFA contre un groupe de promotion ayant proposé une opération de défiscalisation
- Défense d’un groupe immobilier à l’encontre d’investisseurs en VEFA sollicitant la résolution de la vente de lots immobiliers
- Défense d’un groupe immobilier dans le cadre d’investisseurs sollicitant leur indemnisation sur le fondement de la perte de chance