Droit commercial
Conseil en droit commercial
- Rédaction et négociations de contrats commerciaux
- Rédaction et suivi de baux commerciaux
- Cession et acquisition de fonds de commerce
- Conseil en matière de baux commerciaux dans le cadre du contexte de la pandémie de Covid-19
Références
- Rédaction de baux commerciaux portés par des investisseurs au sein d’un groupe hôtelier
- Rédaction d’un contrat de sponsoring sportif pour une grande enseigne nationale de distribution
- Négociation d’un contrat de téléphonie avec un opérateur national pour le compte d’un Cabinet d’auditeurs et d’expert comptables appartenant à un réseau international
- Rédaction d’un contrat de cession de navire de course au large
- Rédaction de nombreuses cessions de fonds de commerce en matière de franchisés
Contentieux Commercial
- Contentieux en matière de baux commerciaux (renouvellement, déplafonnement, indemnité d’éviction…)
- Responsabilité contractuelle
- Exécution forcée du contrat
- Rupture de relations commerciales établies
- Concurrence déloyale
- Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts comptables
Références
- Défense d’une foncière immobilière appartenant à un groupe international dans le cadre d’une demande de résolution d’un bail commercial d’entrepôts situés en Seine Saint Denis pour réticence dolosive au regard de l’absence d’information relatif au niveau réel de taxe foncière auquel étaient assujettis les locaux
- Obtention d’une condamnation sous astreinte de 5000 €/heure de retard d’un opérateur national de téléphonie à rétablir la ligne d’une entreprise de 600 salariés victime d’une interruption de service téléphoniques avec liquidation de l’astreinte à hauteur de 600.000 €
- Défense d’une société de transport international dans le cadre de la rupture de relations commerciales de longues durée
- Défense d’un syndic de copropriété à la suite du départ d’un de ses salariés avec un portefeuille de clientèle
- Défense d’un cabinet de commissaires aux comptes et d’experts comptables membre d’un réseau international dans le cadre d’un litige relatif à du recouvrement d’honoraires et à la mise en cause de leur responsabilité professionnelle
